Déclarer un ouvrage

Déclaration des ouvrages domestiques en mairie

Depuis le 1^er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement   d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage ; volume d’eau prélevé inférieur à 1000 m³/an) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les nouveaux ouvrages, deux déclarations sont nécessaires : la première un mois avant le début des travaux, la seconde dans le mois suivant l’achèvement des travaux.

Toutes les informations relatives à cette question sont disponibles dans la rubrique les forages domestiques du site internet du Ministère en charge de l’environnement.

La télédéclaration n’est pas possible. Vous pouvez télécharger votre formulaire par Internet. Seul le formulaire déposé en mairie fait acte de déclaration.

Déclaration à la DREAL

Si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, il devra faire l’objet d’une déclaration à la DREAL, en application des dispositions de l’article L.411-1 du Code minier.

A compter du 1^er septembre 2021, cette déclaration s’effectue à partir du portail de Déclaration Unifiée Pour Les Ouvrages Souterrains (DUPLOS), développé par le BRGM. Ce processus permet de notifier à la DREAL vos projets de travaux, d’obtenir un code BSS et de transmettre directement les rapports de fin de forage à la DREAL et au BRGM.

NB : si l’ouvrage ne dépasse pas 10 m de profondeur, il est conseillé de faire parvenir les éléments concernant le forage en lui-même (nature de l’ouvrage et équipement, localisation précise, profondeur, nom et coordonnées du déclarant) directement au BRGM de la région du lieu des travaux.

Cas particulier des forages géothermiques

Si l’ouvrage relève de la Géothermie de Minime Importance (inférieur à 200 m, inférieur à 500 kW et inférieur à 25°C), il relève d’un régime déclaratif particulier et doit être télé-déclaré.