Cible : Grand Public
Cible : Expert1. Qu’est-ce qu’un captage abandonné ?
Tout forage ou puits constitue un point d’accès direct à une nappe d’eau souterraine, car il traverse les couches constituant sa protection naturelle : sol, zone non saturée , le cas échéant horizons imperméables. La réglementation et les normes en vigueur sur les conceptions des forages permettent de garantir la protection des ressources en isolant les nappes traversées. Toutefois, cette protection peut être mise en défaut par une mauvaise conception ou par un dépérissement de l’ouvrage.
Tout ouvrage destiné à la surveillance ou à l’exploitation des eaux souterraines doit donc être régulièrement entretenu afin de garantir la protection de la ressource. En cas d’incident (pollution par exemple), la responsabilité juridique en tant que propriétaire du terrain où se trouve l’ouvrage peut être recherchée. Un propriétaire (ou détenteur d’ouvrage) est considéré sur le plan juridique comme présumé responsable des choses qu’il a sous sa garde (art. 1384 al. 1 du Code civil).
Toutefois, il arrive qu’un forage ne soit plus utilisé ni exploité : forage de recherche, perte de productivité le rendant inexploitable, remise aux normes trop onéreuse par exemple. Le forage est alors considéré comme abandonné.
Dans le cas d’un forage en bon état non-utilisé temporairement, la fermeture de l’ouvrage est recommandée :
- Tout équipement du forage doit être démonté ;
- La tête de forage doit recevoir un capot verrouillé, inaltérable et étanche, en particulier aux eaux pluviales ;
- Comme prévu dans la réglementation pour tout ouvrage, la tête de forage doit être scellée dans le sol par une margelle ou cunette de béton, en relief d’une dizaine de centimètres par rapport au sol naturel et assurant l’étanchéité sur un rayon d’un mètre environ.
2. Quelles obligations en cas d’abandon de captage ?
Au fil du temps, la structure d’un forage est susceptible de se dégrader, par dépérissement (corrosion, colmatage) et/ou par défaut de conception. L’un des principaux risques associés à cette dégradation est la mise en communication des aquifères traversés par l’ouvrage. Cela peut provoquer par exemple la contamination d’une nappe de bonne qualité par des eaux de qualité moindre : issues d’une nappe contaminée car mal protégée, ou liées à l’introduction d’eaux superficielles polluées par une tête de forage dégradée.
Tout ouvrage abandonné doit donc être comblé par des techniques appropriées permettant de garantir l’absence de transfert de pollution et de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine, en reconstituant la protection naturelle initiale des aquifères .
L’abandon ainsi que le comblement de l’ouvrage doit être signalé au service en charge de la Police de l’Eau, en Nouvelle-Aquitaine, par l’envoi d’un rapport de fin de travaux suite au comblement.
Dans le cas d’un ouvrage situé dans le périmètre de protection d’un captage pour l’eau potable, l’abandon ainsi que le comblement doit également faire l’objet d’une déclaration préalable au Préfet/ à la Police de l’Eau et à l’ARS un mois avant le début des travaux. Le rapport de fin de travaux doit être envoyé au Préfet/à la Police de l’Eau et à l’ARS dans un délai de 2 mois suivant la fin des travaux de comblement.
3. Comment combler un forage ?
Sans informations sur l’état du forage, un diagnostic de l’ouvrage sera préalablement réalisé pour établir son état structurel, contrôler les cimentations et identifier les positions des venues d’eau (diagraphies, inspection endoscopique…).
Le comblement sera effectué par une entreprise spécialisée.
Cas d’un ouvrage équipé :
Les pompes ou accessoires situés dans le forage doivent être extraits, y compris ceux tombés au fond du forage le cas échéant. La partie crépinée, au droit de la nappe , est comblée avec un matériau perméable inerte (sable, gravier…). Un bouchon de sobranite est mis en place au-dessus du matériau inerte, dans le tube plein. La partie haute restante du forage est comblée par du ciment, qui assure l’étanchéité de l’ouvrage.
Selon l’usage prévu du sol, la margelle béton de l’ouvrage peut être conservée, ou la tête de forage peut être arasée sous la surface et le décaissement comblé par de la terre végétale.
Cas d’un forage non équipé :
Le trou est comblé par du matériau inerte au droit de la nappe . Un bouchon de sobranite surmonté d’un remplissage de ciment de 5 m minimum viennent terminer le comblement.
Cas d’un aquifère captif ou multi-nappes :
En cas de forage traversant plusieurs nappes (captives ou non), le comblement du forage doit garantir l’absence de transfert de pollution et de circulation d’eau entre les différentes nappes d’eau souterraine. Un bouchon de sobranite surmonté d’un bouchon de 5 m minimum de ciment permettra de séparer chacun des différents aquifères .
- Schémas explicatifs du comblement d’un ouvrage suivant le type de la nappe
